Que se passe-t-il si je dépasse la durée de mon séjour au Canada ?

Édité: nov. 29, 2023 | Tags : Sursis, règles de l'eTA au Canada, éligibilité à l'eTA au Canada

Voyager au Canada, que ce soit avec un visa ou une autorisation de voyage électronique (AVE), implique des responsabilités spécifiques, notamment le respect de la durée de séjour autorisée par ces documents. Le dépassement de la durée de validité d'un visa ou d'une AVE au Canada peut avoir de graves conséquences. Cet article vise à fournir une vue d'ensemble de ce qui se passe en cas de dépassement de la durée de séjour au Canada, des conséquences potentielles sur les voyages futurs et des mesures qui peuvent être prises pour remédier à la situation.

Comprendre la réglementation relative aux visas et aux eTA

Visa : Un visa canadien est un document qui permet d'entrer au Canada pour une période spécifique, déterminée par les agents des services frontaliers. La date d'expiration de votre séjour n'est pas la même que celle du visa lui-même.

AVE : une AVE est requise pour les ressortissants étrangers exemptés de visa qui prennent l'avion ou transitent par un aéroport canadien. Elle permet des séjours d'une durée maximale de six mois.

Les conséquences d'un dépassement de la durée de séjour

Statut illégal: Lorsque vous dépassez la période autorisée, vous êtes considéré comme demeurant illégalement au Canada. Cela peut conduire à la détention et à l'expulsion.
Impact sur les voyages futurs: Le dépassement de la durée de séjour autorisée peut avoir de graves répercussions sur votre capacité à revenir au Canada à l'avenir. Il peut en résulter une interdiction d'entrer au Canada pendant plusieurs années.
Enregistrement dans la base de données de l'immigration: Les dépassements de séjour sont enregistrés dans la base de données de l'immigration du Canada(IRCC), ce qui peut avoir une incidence sur les futures demandes de visa, non seulement pour le Canada, mais aussi pour d'autres pays.

Raisons du dépassement de la durée de séjour

Il est essentiel de comprendre les raisons pour lesquelles les personnes dépassent la durée de séjour autorisée. Cela peut être dû à une mauvaise compréhension des termes du visa, à des circonstances personnelles ou à une situation d'urgence qui a empêché le départ avant l'expiration du visa.

Que faire en cas de dépassement de la durée de séjour autorisée ?

Départ volontaire: La meilleure chose à faire est de quitter le Canada dès que vous vous rendez compte que vous avez dépassé la durée de validité de votre visa. Cela peut contribuer à en atténuer les conséquences.

Demande de rétablissement du statut: Si vous avez dépassé la durée de votre séjour, mais pas de plus de 90 jours, vous pouvez peut-être demander le rétablissement de votre statut.

Demander un conseil juridique: La consultation d'un avocat spécialisé dans les questions d'immigration peut vous aider à déterminer les meilleures mesures à prendre en fonction de votre situation personnelle.

Conséquences d'un dépassement de la durée de séjour

Interdiction de territoire : Le dépassement de la durée de séjour autorisée peut entraîner l'interdiction de territoire au Canada pendant une certaine période, généralement de cinq ans.
Expulsion : Dans certains cas, les personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée peuvent être expulsées du Canada, ce qui implique une procédure officielle et une mesure d'éloignement.
Interdiction d'entrer à l'avenir : Vous pouvez être frappé d'une interdiction d'entrer au Canada pendant une période déterminée ou, dans les cas les plus graves, de façon permanente.

Éviter les dépassements de durée de séjour

Soyez conscient de la durée de votre séjour autorisé : Soyez toujours au courant de la date à laquelle vous devez quitter le Canada.
Veillez à la validité de vos documents : Veillez à ce que vos documents de voyage, tels que votre passeport, restent valables pendant toute la durée de votre séjour.
Demandez une prolongation à temps : Si vous souhaitez prolonger votre séjour, faites-en la demande bien avant l'expiration de votre statut actuel.

Mythes sur le dépassement de la durée de séjour

Délai de grâce : Il n'existe pas de délai de grâce automatique en cas de dépassement de la durée de validité d'un visa ou d'une eTA au Canada.

Solutions faciles : Rectifier un dépassement de séjour n'est pas toujours simple et peut être un processus complexe.

Circonstances atténuantes

Dans certains cas, comme les urgences médicales ou les annulations de vol, vous pouvez être en mesure d'expliquer votre dépassement de séjour. Les documents et les preuves de ces circonstances sont essentiels.

Conclusion

Le dépassement de la durée de validité d'un visa ou d'une eTA au Canada est une affaire sérieuse qui entraîne des conséquences importantes. Il est important que les voyageurs comprennent et respectent les conditions de leur séjour afin d'éviter des complications juridiques, des problèmes d'inadmissibilité et des restrictions futures de voyage. En cas de dépassement de la durée de séjour autorisée, il est essentiel de prendre des mesures immédiates et appropriées, y compris de demander un avis juridique. En étant informé et vigilant quant aux conditions de votre séjour, vous pouvez faire en sorte que votre séjour au Canada soit agréable et conforme aux règles d'immigration. N'oubliez pas que le respect des conditions d'obtention d'un visa ou d'une AVE ne consiste pas seulement à se conformer à la loi, mais aussi à respecter l'intégrité des voyages internationaux et l'hospitalité du pays d'accueil.