Mineurs ou enfants voyageant au Canada

Édité: janv. 04, 2024 | Tags : Conditions d'entrée au Canada, Voyager avec des mineurs, Immigration Canada

Tout visiteur arrivant au Canada et âgé de moins de 18 ans est considéré comme un mineur, ou un enfant, en vertu des règles d'immigration canadiennes. Ces personnes sont soumises aux mêmes règles d'immigration que tout autre visiteur, quel que soit leur âge.

Pour voyager au Canada avec un mineur, il faut bien comprendre les exigences, sinon le mineur et les adultes qui l'accompagnent ne seront probablement pas autorisés à monter à bord d'un avion à destination du Canada. Ce guide fournira au représentant ou au parent/tuteur des informations sur la manière de remplir le formulaire de demande d'eTA au nom d'un enfant voyageant au Canada.

Mineurs ou enfants voyageant au Canada

Chaque membre de ma famille ou de mon groupe de voyage a-t-il besoin d'une eTA, y compris les bébés ?

Quel que soit son âge, chaque membre d'un groupe de voyageurs doit demander une eTA, soit seul, soit par l'intermédiaire d'un parent ou d'un tuteur légal. Une eTA ne peut pas être utilisée pour plusieurs demandeurs. Il n'y a pas d'exception à ces règles, même pour les familles voyageant ensemble ou les bébés.

Puis-je demander une eTA au nom de mon enfant ?

Les parents ou les tuteurs légaux peuvent demander une eTA au nom de leur enfant ou du mineur qu'ils surveillent. Sur le formulaire de demande, les parents ou les tuteurs légaux devront préciser qu'ils font la demande au nom de quelqu'un d'autre et que le demandeur est un enfant. La demande invitera le parent ou le tuteur légal à fournir des informations sur lui-même, ainsi que des informations sur le voyage, le passeport et des renseignements personnels sur l'enfant.

Mineurs accompagnés

De quels documents ai-je besoin si mon conjoint ne voyage pas avec moi et l'enfant ? Vous trouverez ci-dessous une liste de six documents essentiels pour les mineurs entrant au Canada.

Des documents supplémentaires seront exigés si l'enfant ne voyage pas avec ses deux parents. Ceci afin de s'assurer que les deux parents de l'enfant autorisent le voyage. Les documents supplémentaires requis sont les suivants :

[1] Passeport de l'enfant

Un passeport valide de l'enfant doit être disponible pour inspection par les fonctionnaires de l 'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

[2] Acte de naissance

Une copie en noir et blanc ou en couleur de l'acte de naissance de l'enfant.

[3] Pièce d'identité du parent n'accompagnant pas l'enfant

Une copie en noir et blanc ou en couleur de la page du passeport ou de la carte d'identité nationale signée par le parent qui ne voyage pas, ou une copie de la page du passeport ou de la carte d'identité nationale signée par les deux parents si l'enfant voyage avec une personne qui n'est pas un parent ou un tuteur légal.

[4] Accord de garde

Les parents séparés ou divorcés ayant la garde partagée doivent avoir une copie des accords de garde légale qui ont été signés et attestés par des représentants légaux.

[5] Lettre de consentement

Une lettre récente signée par le(s) parent(s) qui ne voyage(nt) pas, qui reconnaît et autorise les plans de voyage vers ou à travers le Canada. La lettre doit avoir été signée et datée au cours des 12 derniers mois. Cette lettre doit être rédigée en anglais ou en français et contenir les coordonnées du ou des parents, telles que leur adresse personnelle, leur adresse électronique et leur numéro de téléphone. La lettre doit être notariée ou attestée par un tiers n'ayant aucun lien de parenté avec le demandeur, afin que les autorités frontalières canadiennes soient plus confiantes quant à son authenticité. Si les parents ont la garde conjointe, ils doivent tous deux signer la lettre d'autorisation du voyage. Si l'un des parents a la garde exclusive de l'enfant à la suite d'un divorce, la lettre doit être signée par ce seul parent et le parent qui voyage doit également apporter la preuve des documents relatifs à la garde de l'enfant. Les mineurs ou les enfants voyageant avec un adulte qui n'est pas leur parent ou leur tuteur légal devront obtenir une autorisation écrite des deux parents ou du ou des tuteurs de l'enfant, attestant qu'ils ont le droit de voyager avec l'enfant.

[6] Parents décédés

Si l'un des parents de l'enfant est décédé, le parent ou le tuteur qui voyage doit apporter des copies de l'acte de décès pour les présenter aux autorités frontalières. Si les deux parents de l'enfant sont décédés, le tuteur légal doit apporter une copie notariée des documents de tutelle ou d'adoption dans le cas où l'enfant a été adopté.

Mineurs non accompagnés

Les mineurs qui tentent d'entrer au Canada, seuls ou accompagnés de parents ou de tuteurs légaux sans lien de parenté, sont généralement examinés plus attentivement, étant donné que les agents frontaliers sont formés pour détecter les cas où des enfants disparus ou fugueurs pourraient se rendre au Canada. Par conséquent, les parents non apparentés ou les tuteurs légaux qui voyagent avec des enfants, ou les enfants qui voyagent seuls, doivent faire preuve de diligence et être en possession des documents requis lorsqu'ils arrivent à la frontière canadienne.

Les documents requis pour les mineurs non accompagnés voyageant seuls sont les suivants :

[A] Passeport

L'enfant doit apporter son propre passeport et ne peut pas utiliser celui d'un parent ou d'un tuteur légal.

[B] Acte de naissance

L'enfant doit apporter une copie de son acte de naissance.

[C] Lettre de consentement

La lettre de consentement, ou d'autorisation, doit être rédigée en anglais ou en français et être signée, attestée par un tiers ou notariée. La lettre doit contenir le nom et les coordonnées des deux parents, tels que leur adresse, leur numéro de téléphone et leur adresse électronique. Outre les coordonnées des parents, la lettre doit également contenir le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique de la ou des personnes qui accueilleront ou prendront soin de l'enfant pendant son séjour au Canada.

Conclusion

Les mineurs qui se rendent au Canada seuls, avec l'un de leurs parents ou avec un adulte sans lien de parenté feront généralement l'objet d'un contrôle supplémentaire. Par conséquent, les personnes en charge de mineurs ou d'enfants voyageant seuls ou accompagnés au Canada devront s'assurer que les documents nécessaires ont été obtenus avant le départ.