L’eTA, un nouveau processus canadien de vérification des voyageurs

Le Canada a instauré un système de vérification des voyageurs en ligne pour les étrangers dispensés de visa dénommé « Autorisation de voyage électronique » (eTA). Ce programme est l’une des nombreuses initiatives entreprises par le gouvernement canadien dans le cadre de son entente conjointe avec les États-Unis pour sécuriser leurs frontières.

La demande d’eTA est désormais obligatoire

Les États-Unis et le Canada ont adopté une politique visant à améliorer la sécurité de leur frontière commune et à collaborer en échangeant des renseignements sur les visas et l’immigration des voyageurs visitant l’un ou l’autre pays. La mise en place de l’autorisation de voyage électronique est l’une des initiatives prises par le Canada en réponse à cet accord. Les citoyens des pays suivants doivent obtenir une eTA avant leur départ pour le Canada :

Les citoyens des pays suivants peuvent être éligibles pour une AVE s'ils remplissent les conditions suivantes :
- Vous avez obtenu un visa de visiteur canadien au cours de la dernière décennie ou vous possédez actuellement un visa de non-immigrant valide pour les États-Unis.
- Votre but de visite au Canada est bref, pour affaires ou tourisme (généralement pour des périodes allant jusqu'à 6 mois).
- Vous prendrez l'avion ou ferez une escale dans un aéroport canadien avec un passeport valide de l'un des pays approuvés nécessitant un visa.
Si ces conditions ne sont pas toutes remplies, un visa de visiteur sera requis pour votre voyage au Canada.

•   Antigua-et-Barbuda
•   Argentine
•   Brésil
•   Costa Rica
•   Maroc
•   Panama
•   Philippines
•   Saint-Kitts-et-Nevis
•   Sainte-Lucie
•   Saint-Vincent-et-les Grenadines
•   Seychelles
•   Thaïlande
•   Trinité-et-Tobago
•   Uruguay

Bases de l’eTA canadienne

L’eTA canadienne est semblable aux systèmes numériques de vérification des voyageurs en place dans de nombreux pays développés comme les États-Unis et l’Australie. Comme son nom l’indique, l’eTA confirme la capacité d’une personne à voyager au Canada sans visa, mais ne garantit pas son admission au Canada. Seules les autorités frontalières canadiennes peuvent déterminer l’admissibilité des voyageurs franchissant la frontière pour entrer au Canada. Une eTA approuvée est délivrée pour une période de cinq ans ou jusqu’à la date d’expiration du passeport, selon la première de ces deux éventualités. Un voyageur ayant obtenu une eTA peut visiter le Canada pendant une durée maximale de six mois. Toutefois, la période de séjour autorisée peut varier en fonction des dates estampillées sur le passeport du voyageur par les autorités frontalières canadiennes.

Cadre d’application de l’eTA

Les ressortissants étrangers des pays exemptés de visa auront besoin d’une eTA. Cela concerne les ressortissants de certains pays européens ainsi que ceux de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie. Les citoyens des États-Unis, les citoyens du Canada et les résidents permanents du Canada sont dispensés de l’obligation d’obtenir une eTA canadienne et un visa. Les étrangers qui avaient jusqu’à maintenant besoin d’un visa pour se rendre au Canada ne sont pas admissibles à l’eTA et doivent par conséquent obtenir un visa pour entrer au Canada dans un but touristique, de transit, commercial, professionnel, médical ou éducatif. La foire aux questions est à la disposition des personnes souhaitant faire une demande d’eTA.

Demande d’eTA canadienne

Tout voyageur souhaitant se rendre au Canada doit avoir en sa possession une eTA approuvée avant son voyage. Tout voyageur admissible à l’eTA a besoin d’une eTA approuvée, quel que soit son âge. L’ensemble du processus de demande d’eTA doit être effectué en ligne, y compris la soumission de la demande, le paiement et la réception de l’eTA. Tout voyageur devra indiquer sur le formulaire de demande d’eTA des renseignements sur son passeport et sur son voyage, ainsi que des données personnelles telles que son nom, sa date de naissance, son adresse et des détails sur sa situation professionnelle. Une autorisation approuvée sera générée en quelques minutes et sera liée au passeport du titulaire de l’autorisation électronique.

Tout demandeur ayant un casier judiciaire non vierge ou des problèmes de santé peut présenter une demande et peut clarifier sa situation en remplissant le formulaire de demande de l’eTA canadienne. De même, tout demandeur s’étant déjà vu refuser une eTA ou un visa canadien peut également présenter une nouvelle demande d’eTA et préciser comment sa situation a évolué depuis sa dernière demande.

Avantages du système d’eTA

L’adoption du programme d’eTA a aidé le Canada à atteindre les objectifs qu’il partage avec les États-Unis en ce qui concerne l’amélioration de la sécurité à la frontière et le développement de la compétitivité économique, deux éléments qui ont pour but d’accélérer la circulation des personnes et des biens tout en renforçant la solidité du partenariat des deux pays.

L’objectif principal du système eTA est de fournir aux personnes admissibles une méthode pratique pour obtenir une autorisation d’entrer au Canada. Le système d’eTA permet à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) d’identifier plus facilement les voyageurs interdits d’entrée sur le territoire (s’ils ont reçu une interdiction de vol ou si leur casier judiciaire n’est pas vierge, par exemple) et d’empêcher ces personnes d’entrer sur le territoire. Le système d’eTA fournit également à l’IRCC des données pour suivre les habitudes de voyage des étrangers dispensés de visa entrant et sortant du Canada. Le gouvernement n’était pas en mesure de le faire auparavant, car il n’y avait aucun processus de vérification anticipée pour les ressortissants étrangers. Ainsi, le système eTA a permis à l’IRCC d’améliorer considérablement la sécurité à la frontière.