Édité: nov. 15, 2023
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) joue un rôle indispensable dans les opérations de sécurité nationale et de sécurité publique du pays. En tant qu'agence de première ligne responsable de l'application des lois sur les frontières, l'immigration et les services douaniers, l'ASFC fait partie intégrante de la garantie d'une frontière sûre et efficace.
L'ASFC a été officiellement créée le 12 décembre 2003, dans le cadre d'une réorganisation importante du gouvernement fédéral canadien à la suite des événements du 11 septembre 2001. Cette réorganisation visait à assurer une approche plus coordonnée, consolidée et ciblée de la protection de la frontière canadienne.
L'agence a regroupé des éléments de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, de la Direction générale de l'immigration de Citoyenneté et Immigration Canada et des fonctions de point d'entrée de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Cette consolidation a été conçue pour améliorer l'efficience et l'efficacité des opérations de gestion des frontières.
L'objectif principal de l'ASFC est d'assurer la sécurité et la prospérité du Canada en gérant les frontières du pays. Cela signifie qu'elle réglemente les flux de personnes et de marchandises qui entrent au Canada et en sortent, tout en appliquant les lois du pays en matière d'immigration et de douanes.
En outre, l'ASFC joue un rôle important dans la protection du pays contre les menaces potentielles. Il s'agit notamment d'intercepter les marchandises interdites, de refuser l'entrée aux personnes interdites de territoire et de dissuader les menaces potentielles pour la sécurité nationale.
En tant qu'autorité douanière officielle du Canada, l'ASFC supervise l'importation et l'exportation de marchandises à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Elle veille à ce que les droits et taxes dus sur ces marchandises soient acquittés et à ce que toutes les importations et exportations soient conformes à la législation canadienne et aux accords commerciaux. Pour ce faire, elle contrôle le courrier international, inspecte les expéditions commerciales et surveille les mouvements de marchandises.
L'ASFC est chargée de l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) aux frontières canadiennes. Il s'agit de déterminer l'admissibilité des voyageurs, de détenir les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada et d'expulser les personnes interdites de territoire ou en infraction avec la LIPR.
Dans le cadre de sa fonction de contrôle des frontières, l'ASFC travaille en étroite collaboration avec d'autres organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux chargés de l'application de la loi afin de détecter et de prévenir les activités illégales à la frontière. Il s'agit notamment d'intercepter les drogues illicites, les armes et autres produits de contrebande, ainsi que de lutter contre le crime organisé et le terrorisme.
L'ASFC joue également un rôle crucial dans la protection de la sécurité alimentaire, de la santé des plantes et des animaux au Canada en réglementant l'importation de denrées alimentaires, de plantes, d'animaux et de produits connexes. Ce rôle consiste à empêcher l'entrée de ravageurs et de maladies nuisibles qui pourraient affecter les ressources agricoles et naturelles du Canada.
L'ASFC joue un rôle essentiel dans la gestion et l'application des règles et règlements en matière d'immigration dans le pays, y compris ceux liés à l'autorisation de voyage électronique (AVE), aux visas et à l'immigration.
L'ASFC est chargée de superviser le système d'autorisation de voyage électronique. L'AVE du Canada est une autorisation de voyage obligatoire pour les voyageurs qui peuvent se rendre sans visa au Canada par avion. L'AVE est délivrée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada(IRCC), mais les agents de l'ASFC à l'aéroport sont chargés de vérifier l'AVE au point d'entrée du voyageur au Canada.
Bien que les visas canadiens soient délivrés par IRCC, l'ASFC a le pouvoir d'examiner les visas aux frontières et aux points d'entrée du Canada. Les agents de l'ASFC sont habilités à interroger les voyageurs pour s'assurer qu'ils remplissent les conditions nécessaires pour entrer ou séjourner au Canada. En cas de doute sur les intentions ou l'admissibilité d'un voyageur, l'ASFC peut lui refuser l'entrée.
Dans le cadre de son mandat, l'ASFC est chargée d'appliquer la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Cela comprend la détection et l'interception des personnes ou des marchandises interdites de territoire. L'ASFC peut détenir et renvoyer des personnes qui n'ont pas le droit légal d'être au Canada, y compris celles qui représentent une menace pour la sécurité nationale, qui sont impliquées dans des activités criminelles ou qui ont violé les droits de l'homme ou les droits internationaux.
Ainsi, bien que l'ASFC ne délivre pas d'eTA ou de visas, elle joue un rôle essentiel dans l'application de leurs règles et règlements, ainsi que des lois plus générales sur l'immigration, aux frontières du pays.
L'Agence des services frontaliers du Canada, par ses fonctions multiples, joue un rôle essentiel dans le maintien de la sécurité, de la sûreté et de la prospérité économique du Canada. En gérant les frontières du pays, en appliquant les lois sur les douanes et l'immigration et en collaborant avec d'autres organismes chargés de l'application de la loi, l'ASFC assure la sécurité et l'efficacité des frontières, une mission qui est cruciale pour la vie de chaque Canadien et de chaque voyageur.
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